Mentions légales et CGV

1. Présentation du site

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous informons donc les utilisateurs et visiteurs du site www.romain-malatier.fr des éléments suivants :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société EIRL
Nom de la Société : Romain MALATIER
Adresse : Pôle Médisanté, 55 rue des Fleurs, 74140 Veigy-Foncenex
Téléphone : 0766064805
SIRET : 848 211 686 00029
RSEIRL : 848 211 686
Email : hello@romain-malatier.fr
Créateur du site : Ewa FAIT
Responsable de la publication : Romain MALATIER
Contact pour la publication : hello@romain-malatier.fr
Crédit photos : Pixabay, Pexels, Romain Malatier
Webmaster : Romain Malatier
Contact Webmaster : hello@romain-malatier.fr
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Description des services fournis

Le site www.romain-malatier.fr a pour objectif principal de fournir des informations sur les activités de notre société. En effet, nous nous efforçons de présenter des données aussi précises que possible. Cependant, il est important de noter que nous ne pouvons garantir l’absence totale d’omissions ou d’inexactitudes. Par conséquent, les informations fournies sont à titre indicatif et peuvent être modifiées. De ce fait, il est possible que ces informations aient évolué depuis leur publication.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nous détenons les droits de propriété intellectuelle ou d’usage sur tous les éléments présents sur ce site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, qu’elle soit totale ou partielle, est interdite sans notre autorisation écrite préalable. Ainsi, toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Nous avons intégré des liens hypertextes vers d’autres sites, tels que ceux de partenaires ou pour obtenir des informations supplémentaires. Cependant, nous ne pouvons garantir la véracité des contenus de ces sites visités. Ainsi, nous déclinons toute responsabilité en cas de contenu illicite.

De plus, des cookies peuvent être installés automatiquement sur votre ordinateur lors de votre navigation sur notre site. Ces cookies ne permettent pas d’identifier les utilisateurs mais enregistrent des informations sur la navigation. Vous pouvez, toutefois, configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, cette action pourrait restreindre l’accès à certains services. Pour obtenir plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL à www.cnil.fr.

5. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles

Nous protégeons vos données personnelles conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, à l’article L. 226-13 du Code pénal et à la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En outre, nous collectons ces informations uniquement pour les services que nous proposons. En fournissant ces informations, vous le faites en toute connaissance de cause. Vous avez ainsi la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Nous ne publierons, n’échangerons, ni ne céderons vos informations personnelles à des tiers, sauf en cas de rachat du site. Dans une telle situation, les informations seront transmises au nouvel acquéreur tout en respectant les obligations de conservation des données. De plus, nous respectons le RGPD et les bases de données bénéficient de la protection de la loi du 1er juillet 1998.

6. Médiation

La médiation est un processus amiable de résolution des conflits impliquant un tiers neutre et impartial. En tant que professionnel, nous vous proposons cette option pour résoudre tout différend relatif à nos services. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter directement via ce [lien] ou visiter le site du service de médiation neutre CNPMédiation Consommation.

7. Modifications apportées aux services et au prix

Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis. En outre, nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment. Par conséquent, nous ne saurions être tenus responsables des modifications de prix, des suspensions ou des interruptions du service.

8. Services

Certains services sont uniquement disponibles en ligne et peuvent être en quantités limitées. Nous faisons tout notre possible pour afficher les couleurs et images des produits avec précision. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude des couleurs affichées. Ainsi, nous nous réservons le droit de limiter les ventes, de modifier les descriptions de produits et les prix, ou d’arrêter l’offre de certains services sans préavis.

9. Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous pouvons refuser toute commande à notre discrétion. De plus, nous pouvons limiter les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Si nous modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail ou téléphone. Vous devez fournir des informations précises et à jour pour toutes les commandes. En conséquence, aucune annulation ne sera acceptée pour les services réservés. Les séances non annulées 48 heures à l’avance seront dues. Tout retard de plus de 15 minutes sera considéré comme une annulation.

10. Outils facultatifs

Nous pouvons vous offrir l’accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas. Ces outils sont fournis « tels quels » et sans garantie. Vous utilisez ces outils à vos propres risques. Avant d’utiliser ces outils, veuillez consulter les conditions des fournisseurs tiers.

11. Liens de tiers

Certains contenus de notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Nous ne garantissons pas la véracité ou l’exactitude de ces contenus. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation de sites tiers. Avant de réaliser des transactions, assurez-vous de lire attentivement les politiques des tiers.

12. Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs

Si vous soumettez des contenus spécifiques ou des suggestions, vous nous accordez le droit de les utiliser librement. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité de ces commentaires ni de vous indemniser pour leur utilisation. Veuillez également éviter de soumettre des contenus illégaux, diffamatoires ou infectés par des virus.

13. Renseignements personnels

La soumission de vos renseignements personnels est régie par notre Politique de Confidentialité.

14. Erreurs, inexactitudes et omissions

Des erreurs ou omissions peuvent apparaître sur notre site ou dans nos services. En conséquence, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de mettre à jour les informations sans préavis. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations, sauf si la loi l’exige.

15. Utilisations interdites

Vous ne devez pas utiliser le site pour des activités illégales, pour violer des lois, ou pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle. En outre, l’utilisation du site pour harceler, diffuser des virus ou collecter des informations personnelles est interdite. Ainsi, nous nous réservons le droit de résilier l’accès au service pour toute violation de ces interdictions.

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16. Limitations de responsabilités

Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs. Vous acceptez donc que votre utilisation du service se fasse à vos propres risques. En conséquence, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de votre utilisation du service.

17. Indemnisations

Vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation liée à la violation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des droits d’un tiers.

18. Dissociabilité

Si une disposition des Conditions Générales est jugée invalide, elle sera dissociée des autres dispositions, qui resteront en vigueur.

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19. Résiliation

Les obligations avant la résiliation resteront en vigueur. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales en cessant d’utiliser nos services. Nous nous réservons également le droit de résilier l’accord à tout moment si vous ne respectez pas les termes.

20. Intégralité de l’accord

Ces Conditions Générales et les politiques publiées sur le site forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Elles remplacent toutes les communications antérieures.

21. Loi applicable

Les Conditions Générales et tout accord entre vous et nous sont régis par les lois en vigueur.

22. Modifications apportées aux conditions générales de vente et d’utilisation

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions Générales à tout moment. En utilisant le site après publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

23. Coordonnées

Pour toute question, utilisez le formulaire de contact disponible sur notre site.

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